les démarches administratives

Cette rubrique vous permet de télécharger tous les documents utiles pour vos travaux et de connaître les formalités à effectuer.

Vos obligations :

 

Avant de vous lancer à effectuer des travaux, il faut savoir que vous avez certaines obligations en fonction de ce que vous voulez effectuer.

Aussi, nous allons essayer de vous donner le maximum d’informations sur cette page.

 

Les documents utiles :

Le Certificat d’Urbanisme :

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

cerfa_13410-03-demande-de-certificat-d’urbanisme

Fiche demandeur complémentaire-certificat-d’urbanisme_13410-01

 

La Déclaration Préalable de travaux :

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

cerfa-13703-05declaration-prealable

notice-Déclaration Préalable

notice-aide-calcul-surface-plancher

fiche-complémentaire-si-plusieurs-demandeurs

Le Permis de Construire :

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

cerfa-13406-05 Permis de construire

notice-Permis de Construire

fiche-complémentaire-si-plusieurs-demandeurs

notice-aide-calcul-surface-plancher

 

Le Permis d’Aménager :

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

cerfa_88065-05-Permis-d’amenager

notice-Permis de Construire

fiche-complémentaire-si-plusieurs-demandeurs

notice-aide-calcul-surface-plancher

 

Pour toute informations complémentaires n’hésitez pas à consulter le site : https://www.service-public.fr/

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