Dispositions générales sur tout le département
Il est interdit à toute personne, en tout lieu et en toute période, de jeter des allumettes, cigares, cigarettes ou autres matières incandescentes qui ne seraient pas complètement éteintes.
En application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, le brûlage en incinérateur ou à l’air libre des déchets verts, produit par les ménages ou par les collectivités territoriales est interdit. Ces déchets doivent être apportés en déchetterie ou recyclés par compostage.
Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenus d’éliminer leurs déchets verts par voies respectueuses de l’environnement : broyage sur place, apport en déchetterie dans les limites des volumes acceptés, valorisation directe ; leur brûlage est interdit.
Le brûlage des végétaux sur pied est interdit.
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