Modification des vos papiers officiels
*Carte Nationale d’Identité
Tout changement (état civil ou adresse) justifie d’un renouvellement de votre carte d’identité avant sa date de validité.
Vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une photo récente et votre carte d’identité à renouveler.
Pour la procédure à suivre, consultez les Démarches administratives et contacter la mairie la plus proche équipée d’une borne biométrique pour prendre rendez-vous :
- Les Herbiers, tél 02 51 91 07 67 pour d’autres Mairie : voir la liste
Pour plus d’infos, consulter l’imprimé CNI ou le service-public.fr
*Passeport
Si vous changez d’adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport mais cette formalité est totalement facultative.
Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l’exception du timbre fiscal. Attention : la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l’ancien.
Voir la liste des communes équipées pour un passeport biométrique, ICI.
Cartes Grises
Pour le changement d’adresse sur votre carte grise, c’est ICI.
*Permis de conduire
Depuis le 6 juin 2017, il est obligatoire d’effectuer, de manière dématérialisée, les démarches de renouvellement du permis de conduire, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Faut-il signaler un changement d’adresse pour un permis de conduire ?
Non, en cas de changement d’adresse vous n’êtes pas tenu de faire une demande de nouveau permis.
*A savoir
L’achat de timbres électroniques destinés à différentes démarches (fabrication de pièces d’identités, permis de conduire, permis bateau, attestation d’accueil et titres pour étrangers) est accessible par carte bancaire.
En cas d’erreur sur le montant du timbre acheté ou pour tout autre motif, l’acheteur peut avoir besoin de se faire rembourser le timbre. Le remboursement, à demander sur https://timbres.impots.gouv.fr/ s’effectue au choix :
– pour les timbres achetés sur www.timbres.gouv,.fr sur la carte bancaire ayant permis l’achat en ligne,
– pour les timbres achetés auprès d’un buraliste, par virement sur l’IBAN fourni par l’usager lorsqu’il formule sa demande de remboursement.
Le processus de remboursement en ligne est simple et rapide et il doit être privilégié par les usagers.
Il existe toutefois un formulaire de demande de remboursement manuel, dont l’usage est désormais strictement réservé au cas où l’usager a changé de coordonnées bancaires entre le moment où il a acheté le timbre en ligne et le moment où il en demande le remboursement, ce qui en pratique est une situation très rare.