Dépôt des demandes d’urbanisme
Toutes vos démarches d'urbanisme peuvent se faire en ligne !
Quel est votre projet ?
Vous avez un projet de nouvelle construction, de modification d’une construction existante ou de réalisation d’un aménagement ?
Afin de vérifier qu’ils respectent les règles d’urbanisme en vigueur, ces travaux peuvent nécessiter une autorisation d’urbanisme avant leur réalisation.
En effet, toute modification de l’aspect extérieur d’une construction nécessite une autorisation d’urbanisme, c’est le cas par exemple pour :
- le remplacement, la modification, la création d’une ouverture (exemple : transformation d’un garage en pièce habitable, installation de volets roulants en extérieur en remplacement de volets battants, l’installation de fenêtre de toit…) ;
- la modification d’aspect de la construction (exemple : ravalement de façade, remplacement de la toiture…) ;
- l’ajout d’élément sur les façades (exemple : installation d’une marquise, d’une pompe à chaleur, d’une climatisation…).
Par ailleurs, toute nouvelle construction, installation ou agrandissement d’une construction existante est soumise à autorisation d’urbanisme y compris si elles sont sans fondations et si elles sont non closes, c’est le cas par exemple pour la construction, l’installation ou l’extension :
- d’un garage,
- d’un carport
- d’un préau,
- d’un abri de jardin,
- d’une serre potagère,
- d’une piscine (même hors sol et dont l’installation dépasse 3 mois),
- d’une clôture.
Enfin, l’aménagement d’un terrain pour y implanter une nouvelle construction est aussi soumis à autorisation d’urbanisme.
Les autorisations d'urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de la création de surface, d’un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un changement de destination de votre bien. Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.
Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC).
Vous allez démolir entièrement ou en partie un bâtiment d’habitation, industriel ou commercial ? Avant sa démolition, vous devez vérifier en mairie s’il est situé dans un secteur où le permis de démolir est obligatoire. Si la démolition est suivie par une construction ou un aménagement, la demande peut être faite avec le permis de construire (PC) ou d’aménager (PA).
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Pour plus d'informations sur l'ensemble des autorisations d'urbanisme
Besoin d'informations supplémentaires ?
Pour tout nouveau projet et avant démarrage des travaux, vous pouvez contacter le service autorisation du droit des sols (ADS) de la Communauté de communes du Pays des Herbiers qui vous indiquera si votre projet est réalisable à l’endroit souhaité, s’il nécessite une autorisation d’urbanisme, s’il est soumis à des contraintes (ex : avis de l’Architecte des Bâtiments de France…) et les règles d’urbanisme qui s’appliqueront.
02.51.91.29.80
Permanences les jeudis des semaines impaires (uniquement sur rendez-vous)
Ces permanences sont ouvertes à tous les porteurs de projet particuliers et professionnels qui souhaitent être conseillés dans leurs démarches d’urbanisme pour un projet situé dans la commune où se tient la permanence.
Transmettez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne !
Bien entendu, le dépôt du dossier papier est toujours possible.