La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER), publiée en mars 2023, demande aux communes de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux. Pour ce faire, le SYDEV en concertation avec la préfecture et Géovendée, propose aux communes de définir leurs zones d’accélération pour 4 types d’énergies renouvelables prioritaires (éolien, solaire, méthanisation et chaleur renouvelable) et de délibérer à 3 reprises :
- Sur les modalités de concertation du public
- Sur le bilan de la concertation et l’arrêt des zones pour avis
- Pour émettre un avis conforme suite au retour du Comité Régional de l’Energie
Ces délibérations seront l’occasion, pour les communes, de rappeler le contexte environnemental et patrimonial de leur territoire, les positions locales en matière de développement des énergies renouvelables et de faire un lien avec leur PCAET adopté à l’échelle intercommunale.
Les EPCI, bien que non identifiés en tant qu’acteurs dans la loi, disposent des services support en matière de PCAET et de SIG. Ces derniers veilleront au respect de la stratégie adoptée par le territoire, en matière de développement des énergies renouvelables, au moment de la mise en œuvre du PCAET.
Les EPCI coordonneront les zonages proposés afin de veiller à l’atteinte des objectifs intercommunaux de productions des énergies renouvelables pour 2030 définis dans le PCAET, sans pour autant en oublier les objectifs en matière de sobriété énergétique. Un débat communautaire viendra clôturer ce processus de définition de ces zones d’accélération des énergies renouvelables, avant la transmission des cartographies auprès des services de l’Etat.
Le préfet de Vendée souhaite que les zonages puissent lui être transmis avant l’été en prévision d’un comité régional de l’énergie à l’automne 2024. L’agrégation de l’ensemble de ces zones d’accélération des énergies renouvelables, à l’échelle des Pays-de-la-Loire, permettra d’aboutir, d’ici quelques mois, à la définition d’objectifs régionaux de production des énergies renouvelables, qui seront ensuite déclinés au sein de la future PPE3 et du SRADDET, à l’occasion de leur révision.
Une ZAEnR, c’est quoi ?
Une Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) est un secteur géographique spécifique identifié pour son potentiel énergétique, tels que l’ensoleillement, la force des vents ou la présence de cours d’eau. Cette zone est favorable à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (photovoltaïque, chaleur renouvelable,…).
L’identification et la création des ZAEnR s’inscrit dans la loi d’Accélération de la Production d’Energie Renouvelable (APER) du 10 mars 2023. Cette loi laisse aux communes et aux citoyens le soin de définir des zones propices à l’installation de ces infrastructures.
Cette démarche vise à augmenter, d’ici à 2030 sur le territoire français, la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique. Ceci pour répondre à l’objectif de neutralité climatique fixé pour l’horizon 2050.
Présentation ZAEnr_Saint Paul en Pareds
Cartographies des ZAEnR à Saint-Paul-en-Pareds
- Solaire/photovoltaïque (sur bâti et au sol, hors agrivoltaïsme)
SaintPaul – Filière photovoltaïque – Carte ZAEnR
SaintPaul – Filière photovoltaïque – Réussir la transition énergétique de mon territoire
SaintPaul – Solaire-thermique – Réussir la transition énergétique de mon territoire
- Méthanisation (zones agricole et naturelles)
SaintPaul – Filière méthanisation – Carte ZAEnR
SaintPaul – Filière méthanisation – Réussir la transition énergétique de mon territoire
- Chaleur/Renouvelable (bois énergie, géothermie, aérothermie)
SaintPaul – Filière Chaleur/Renouvelable – Carte ZAEnR
SaintPaul – Bois énergie – Réussir la transition énergétique de mon territoire
SaintPaul – La géothermie de surface – Réussi la transition énergétique de mon territoire
SaintPaul – La géothermie profonde – Réussir la transition énergétique de mon territoire
SaintPaul – Les réseaux de chaleur – Réussir la transition énergétique de mon territoire
SaintPaul – La récupération de chaleur fatale – Réussir la transition énergétique de mon territoire
Comment répondre à la concertation ?
Afin d’associer les citoyens à la démarche, une consultation publique est organisée au sein de la commune du 29 avril au 29 mai 2024.
Durant cette période, chaque habitant peut prendre connaissance des zones projetées et s’exprimer sur le sujet.
Les habitants de Saint Paul-en-Pareds peuvent faire leurs observations :
- sur le registre à leur disposition en Mairie, aux jours et horaires d’ouverture habituels (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30).
- par mail à mairie@saintpaulenpareds.fr
A l’issue de cette concertation, ces zones d’accélération seront soumises au conseil municipal, puis au conseil communautaire.
Les propositions de ZAEnR seront ensuite transmises auprès des services préfectoraux pour validation.