Un nouveau portail pour les demandes d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offre la possibilité, aux particuliers et aux professionnels, de transmettre les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne : Permis de construire, déclarations préalable, permis d’aménager, de démolir, certificats d’urbanisme ou encore déclarations d’intention d’aliéner.
Pour cela, il suffit de déposer votre dossier sur la plateforme : http://cartads.cc-paysdesherbiers.fr/guichet-unique que vous pouvez retrouver sur le site internet de la commune ou sur l’espace urbanisme du site du Pays des Herbiers.
Bien entendu, le dépôt du dossier papier est toujours possible.
Pour vous aider, le C.A.U.E. vous aide dans la rubrique en savoir plus ci-contre.
Pour plus d’informations, le service urbanisme du Pays des Herbiers est à votre disposition au 02.51.91.29.80 ou par mail à urbanisme@paysdesherbiers.fr
Quel est votre projet ?
Vous avez un projet d’une nouvelle construction, de modification d’une construction existante ou de réaliser un aménagement ? Il se peut que ces travaux nécessitent avant leur réalisation une autorisation d’urbanisme pour vérifier qu’ils respectent les règles d’urbanisme en vigueur sur votre commune.
En effet, toute modification de l’aspect extérieur d’une construction nécessite une autorisation d’urbanisme, c’est le cas par exemple pour :
- le remplacement, la modification, la création d’une ouverture (exemple : transformation d’un garage en pièce habitable, installation de volets roulants en extérieur en remplacement de volets battants, l’installation de fenêtre de toit…) ;
- la modification d’aspect de la construction (exemple : ravalement de façade, remplacement de la toiture…) ;
- l’ajout d’élément sur les façades (exemple : installation d’une marquise, d’une pompe à chaleur, d’une climatisation…).
Par ailleurs, toute nouvelle construction, installation ou agrandissement d’une construction existante est soumise à autorisation d’urbanisme y compris si elles sont sans fondations et si elles sont non closes, c’est le cas par exemple pour la construction, l’installation ou l’extension :
- d’un garage,
- d’un carport
- d’un préau,
- d’un abri de jardin,
- d’une serre potagère,
- d’une piscine (même hors sol et dont l’installation dépasse 3 mois),
- d’une clôture.
Enfin, l’aménagement d’un terrain pour y implanter une nouvelle construction est aussi soumis à autorisation d’urbanisme.
Pour tout nouveau projet et avant démarrage des travaux, vous pouvez contacter le service autorisation du droit des sols (ADS) de la Communauté de communes du Pays des Herbiers qui vous indiquera si votre projet est réalisable à l’endroit souhaité, s’il nécessite une autorisation d’urbanisme, s’il est soumis à des contraintes (ex : avis de l’Architecte des Bâtiments de France…) et les règles d’urbanisme qui s’appliqueront.
Le Certificat d’Urbanisme :
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Information et documents à compléter sur le site service-public.fr
Déclaration préalable :
Informations et document à compléter sur le site service-public.fr
Permis de Construire :
Informations et document à compléter sur le site service-public.fr
Permis de Démolir :
Informations et document à compléter sur le site service-public.fr
Permis d’Aménager :
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Information et documents à compléter sur le site service-public.fr