2024
Liste des délibérations examinées et approuvées lors du Conseil Municipal du mardi 23 avril 2024
D2024042301 – Zone d’accélération des énergies renouvelables : approbation du schéma intercommunal
D2024042302 – Marché de prestations de services relatif à l’élaboration des menus et à la livraison des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Saint-Paul en Pareds – Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande – Autorisation de signature
D2024042303 – Convention SyDEV : ajout éclairage Village de la Coudrinière
D2024042304 – Personnel : Organisation du temps de travail dans le respect des 1 607 heures
D2024042305 – Personnel : Modification du tableau des effectifs
D2024042306 – Personnel : autorisations spéciales d’absence pour les agents
Procès Verbal Conseil Municipal du 23-04-2024
Liste des délibérations examinées et approuvées lors du Conseil Municipal du mardi 26 mars 2024
D2024032601 ‐ Vote des comptes financiers uniques 2023
D2024032602 ‐ Vote de l’affectation des résultats 2023
D2024032603 ‐ Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024
D2024032604 ‐ Nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
D2024032605 ‐ Vote du budget 2024
D2024032606 ‐ Subvention 2024 à l’association familles rurales de Saint Paul en Pareds
D2024032607 ‐ Subvention de fonctionnement 2024 à l’école privée
D2024032608 ‐ Participation de la ville des Herbiers pour les enfants scolarisés à l’école de Saint Paul en Pareds année scolaire 2023‐2024
D2024032609 ‐ Vote des subventions aux associations 2024
D2024032610 ‐ Reconduction de l’opération argent de poche 2024
D2024032611 – reliquaires : fixation du prix de vente
D2024032612 – fixation du prix de cession du tracteur ARION 410
D2024032613 ‐ Centre médico‐scolaire : participation de la commune
D2024032614 – CCPH : autorisation de signature de la convention de prestation de service 2024
D2024032615 ‐ Conventions SyDEV : effacement des réseaux rue du Calvaire et rue du Canal et de rénovation d’éclairage public
D2024032616 ‐ Fondation 30 millions d’Amis : Convention pour la campagne de stérilisation et d’identification des chats sauvages
D2024032617 ‐ Proposition de suppression du CCAS
D2024032618 ‐ Lotissement des Hirondelles 3 : clôture du budget annexe
D2024032619 ‐ Lotissement des Hirondelles 3 : Clôture définitive. Reprise des excédents
D2024032620 ‐ Lotissement des Hirondelles 4 : création d’un budget annexe
Délibérations examinées et approuvées lors du Conseil Municipal du mardi 30 janvier 2024
D202401301 ‐ Participation de la commune pour les enfants scolarisés à l’école publique aux Herbiers
D202401302 ‐ Participation de la commune pour les enfants scolarisés à l’école publique aux Épesses
D202401303 ‐ Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
D202401304 ‐ Adhésion à la centrale d’achat de Vendée Numérique
D202401305 ‐ Convention d’assistance pour la mise en concurrence pour le renouvellement des contrats d’assurance de la commune pour la période 2025‐2028
D202401306 ‐ Lotissement des Hirondelles 4 : choix du maitre d’ouvrage pour les logements sociaux
2023
Délibérations examinées et approuvées lors du Conseil Municipal du mardi 5 décembre 2023
D2023120501 – Fonds de concours de fonctionnement de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers à la commune de Saint Paul en Pareds pour l’entretien des voiries 2023
D2023120502 – Budget principal : décision modificative n°2
D2023120503 – Convention d’occupation du domaine public de la commune de Saint-Paul-en-Pareds pour l’installation d’une station-service vélo – autorisation de signature
D2023120504 – Convention définissant les modalités de la prestation paie a façon dématérialisée assurée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée – autorisation de signature
D2023120505 – SyDEV : Convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération de rénovation d’éclairage public – autorisation de signature
D2023120506 – Agence de services aux collectivités locales de Vendée : Présentation du rapport annuel de l’élu mandataire 2022
D2023120507 – Convention de groupement entre la Communauté de Communes et ses communes membres pour la « coordination dans le cadre de l’accompagnement en matière de lutte contre les déchets abandonnés »
Délibérations examinées et approuvées lors du Conseil Municipal du mardi 7 novembre 2023
D2023110701 ‐ Route d’accès au village de la Motte Boisseau ‐Acquisition des terrains
D2023110702 ‐ Tarifs municipaux 2024
D2023110703 ‐ Actualisation du tarif de la location des terres agricoles 2023
D2023110704 ‐ Convention de mutualisation de moyens avec la MARPA « Les Lavandières » – années 2021 à 2023
D2023110705 ‐ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’assainissement collectif 2022
D2023110706 ‐ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’assainissement non collectif 2022
D2023110707 ‐ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’élimination des déchets ménagers 2022
D2023110708 ‐ Présentation du rapport d’activité de la communauté de communes du Pays des Herbiers 2022
Délibérations examinées et approuvées lors du Conseil Municipal du mardi 5 septembre 2023
D2023090501 ‐ Avenant N°1 Au Plan Local Unique Sante Social (PLUSS)
D2023090502 ‐ Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
D2023090503 ‐ Décision modificative n°1 budget principal
D2023090504 ‐ Centre médico‐scolaire : participation de la commune
D2023090505 ‐ Convention SyDEV : rénovation des boules de 1ère génération
D2023090506 ‐ Modification de la convention de mise à disposition d’un terrain : ATC France
D2023090507 ‐ Le Clos du Cormier : convention de transfert à la commune des équipements et espaces communs du lotissement
D2023090508 ‐ Le Clos du Cormier : dénomination de la voie
D2023090509 ‐ Lotissement des Hirondelles 1 : vente d’une parcelle
D2023090510 ‐ Rue du Canal : acquisition de parcelles
D2023090511 ‐ Marché de fourniture de produits d’entretien – accord‐cadre avec émission de bons de commande – avenant n° 2 au lot 8 – autorisation de signature
D2023090512 ‐ Lotissement des Hirondelles 3 : avenant n° 1 au marché de travaux voirie et réseaux divers
D2023090513 ‐ Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes des pays de la Loire sur les comptes et la gestion de la communauté de communes du pays des herbiers–année 2017 et suivantes
Délibérations examinées et approuvées lors du Conseil Municipal du mardi 6 juin 2023
D2023060601– Tarifs et règlement 2023-2024
D2023060602 – CCPH : autorisation de signature de la convention de prestation de service 2023
Délibérations examinées et approuvées lors du Conseil Municipal du mardi 2 mai 2023
D2023050201– Signature d’une charte pour la sécurité routière
Délibérations examinées et approuvées lors du Conseil Municipal du mardi 28 mars 2023
D2023032801 – Vote des comptes financiers uniques 2022
D2023032802 – Vote de l’affectation des résultats 2022
D2023032803 – Vote des taxes locales 2023
D2023032804 – Vote des budgets
D2023032805 – Subvention 2023 Familles Rurales St Paul-en-Pareds
D2023032806 – Subvention de fonctionnement 2023 à l’école privée
D2023032807 – Participation de la ville des Herbiers pour les enfants scolarisés à l’école de St Paul-en-Pareds année scolaire 2022/2023
D2023032808 – Vote des subventions aux associations 2023
D2023032809 – Reconduction de l’opération argent de poche 2023
D2023032810 – Convention SyDEV : rénovation de l’horloge astronomique armoire 011
D2023032811– Marché de fourniture de produits d’entretien
D2023032812 – Marché de fournitures d’espaces verts
D2023032813 – CDG : autorisation d’adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire
Délibérations examinées et approuvées lors du Conseil Municipal du mardi 31 janvier 2023
D2023013101 ‐ Participation de la commune pour les enfants scolarisés à l’école publique aux Herbiers
D2023013102 ‐ Participation de la commune pour les enfants scolarisés à l’école publique aux Epesses
D2023013103 ‐ Acquisition terrain LOISEAU La Proutière
D2023013104 ‐ Acquisition terrain FUMOLLEAU
D2023013105 ‐ Marché de fourniture de produits d’entretien – accord‐cadre avec émission de bons de commande – avenants n° 1 aux lots 6 et 8 – autorisation de signature
D2023013106 ‐ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers 2021
D2023013107 ‐ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2021
D2023013108 ‐ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2021
D2023013109 ‐ Facturation du sinistre à la Gorouée
D2023013110 ‐ Rénovation de l’Eglise : Approbation du programme définitif
D2023013111 ‐ Sentier du Boistissandeau : demande de subvention
2022
Délibérations examinées lors du Conseil Municipal du mardi 6 décembre 2022
D2022120601 – Tarifs municipaux 2023
D2022120602 – Actualisation du tarif de la location des terres agricoles 2022
D2022120603 – Acquisition d’une portion de chemin dans le village de la Coudrinière
D2022120604 – Extension du lotissement « les Hirondelles » acquisition des terrains
D2022120605 – Convention fixant les conditions d’entretien d’un aménagement de voirie sur le domaine public départemental, en agglomération
D2022120606 – Marché relatif à l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs – accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande – adhésion au groupement de commandes – autorisation de signature
D2022120607 – Marche de fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtement de travail – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande –– avenant n° 1 au lot 4 – autorisation de signature
D2022120608 – Convention de prestations de services 2023 avec la communauté de communes du pays des herbiers
D2022120609 – Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
D2022120610 – Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « action en faveur de la promotion de la lecture par la création, la gestion, l’animation des bibliothèques et médiathèques »
D2022120611 – Approbation du transfert du patrimoine « éclairage public des zones d’activités » vers la communauté de communes du pays des herbiers
Délibérations examinées lors du Conseil Municipal du mardi 29 novembre 2022
D2022112901-tamponne : Demande de labellisation d’un sentier pédestre au label du Département de la Vendée
Procès Verbal du Conseil Municipal du 04-10-2022
Délibérations examinées lors du Conseil Municipal du mardi 4 octobre 2022
D2022100401 (annexe) : Marché de fournitures de bureau – accords‐cadres mono‐attributaires avec émission de bons de commande – adhésion au groupement de commandes – autorisation de signature
2022100402 (annexe) : Communauté de Communes du Pays des Herbiers ‐ Conventions avec les communes de Saint‐Paul‐en‐Pareds et des Herbiers pour l’aménagement de l’itinéraire cyclable intercommunal entre les deux communes
Délibérations examinées lors du Conseil Municipal du mardi 6 septembre 2022
D2022090601 – Nom de rue dans le lotissement privé rue de l’église
D2022090602 – remboursement exceptionnel acompte salle polyvalente
Délibérations examinées lors du Conseil Municipal du lundi 18 juillet 2022
D2022071801 – Contrat d’apprentissage
D2022071802 – Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle
Délibération du Conseil Municipal du 20-06-2022
Compte-rendu Conseil Municipal du 03 mai 2022
Compte-Rendu Conseil Municipal du 05 avril 2022
Compte-rendu Conseil Municipal du 14 mars 2022
Compte-rendu Conseil Municipal 01 février 2022
Compte-Rendu Conseil Municipal du 11 janvier 2022
2021
Compte-rendu Conseil Municipal du 30 novembre 2021
Compte-rendu Conseil Municipal du 5 octobre 2021